Lors du débat d’orientation budgétaire (DOB) du mercredi 17 mars, nous avions rappelé qu’il représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Le DOB participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif. Nous pressentions que les masses financières et l’équilibre du budget étaient essentiellement constitués par les activités immobilières et foncières… nous avions vu juste !
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Durant le dernier conseil municipal d’avril, il nous a été notamment demandé de voter le budget primitif et les taux des impôts locaux. Nous émettons de très vives réserves sur le programme annuel prévisionnel des cessions foncières et immobilières pour 2021. Les orientations budgétaires présentées s’inscrivent dans la droite ligne d’une volonté de densification de notre commune. Les projets urbains sont colossaux et pourraient aussi être risqués dans une conjoncture plus incertaine… Une grande partie des finances de la ville sont tributaires de phénomènes qui nous dépassent. Au moment des refinancements de dettes, il ne faudrait pas que les taux aient augmenté, car alors, la situation financière de la ville deviendrait plus critique.
Deuxième point, le vote des taux des impôts locaux. Le taux de la taxe foncière bâtie sera dorénavant de 33,09% (+4 points) et le taux de la taxe foncière non bâtie prend 12 points pour s’établir à 119,38%. Nous n’avons pas cautionné de telles augmentations. Notre ville fait à présent partie du «club des taxes foncières les plus élevées» des Hauts-de-Seine !
Lors de ce conseil, nous avons voté favorablement pour les subventions attribuées aux associations et pour les modalités de remboursements forfaitaires aux usagers des services publics communaux à tarification annuelle. Ainsi, les usagers qui en feront la demande pourront bénéficier d’un remboursement de 20% de leur cotisation.
Vendre son patrimoine foncier pour financer ses dettes n’est pas une solution viable et pérenne sur le moyen/long terme.
C.CARCONE, JP.HUTEAU
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