Ces derniers mois, de nombreux actes d’incivilités et de violences ont été commis en France à l’encontre des forces de l’ordre, du personnel de santé ou des élus de la République. Tous ces actes répréhensibles sont injustifiables dans un état de droit et nous les condamnons fermement.
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De nombreuses mesures ont été prises afin de protéger ceux qui nous protègent et de punir les responsables de ces actes. La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure a été promulguée et publiée le 25 janvier dernier. Retour sur les mesures qui concernent directement les collectivités territoriales :
- Violences contre les forces de sécurité : la loi durcit les sanctions en cas de violence contre un membre des forces de sécurité intérieure, y compris les policiers municipaux et les gardes champêtres. Les peines sont portées de 5 à 7 ans de prison et de 75 000 à 100 000 euros d’amende. La loi punit des mêmes peines les atteintes commises contre les proches de ces agents, s’il est prouvé que les violences ont été commises en « raison des fonctions exercées ».
- Caméras embarquées dans les véhicules des forces de sécurité : le texte permet aux sapeurs-pompiers, policiers, gendarmes, douaniers, militaires investis dans la sécurité civile d’enregistrer leurs interventions dans les lieux publics « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances ou au comportement des personnes ». Les caméras embarquées ne peuvent pas comporter de dispositif de reconnaissance faciale. Cette disposition ne s’applique pas aux policiers municipaux.
- Rodéos urbains : la loi double la peine pour refus d’obtempérer et durcit l’arsenal législatif en matière de saisie des véhicules incriminés. La peine peut être assortie d’une suspension du permis de conduire pendant trois ans maximum, de travaux d’intérêt général ou encore de la confiscation du véhicule qui a servi à commettre le crime, sauf si le véritable propriétaire est en capacité de prouver sa bonne foi.
Ces mesures sécuritaires ont pour objectif de lutter contre les violences, contre le manque de respect et les incivilités. Elles ne visent pas à stigmatiser une partie de notre population en fonction de son statut social ou de ses origines, mais bien à protéger ceux qui s’investissent en faveur de tous et qui nous représentent au quotidien. A quelques semaines d’une échéance électorale importante, continuons de faire vivre notre démocratie et de favoriser le vivre ensemble sur l’ensemble de nos territoires.
- C.CARCONE, JP.HUTEAU
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