On ne saurait expliquer les différences des champs de compétences entre région, département et commune sans rappeler brièvement l’Histoire de l’organisation territoriale de l’État.
Si la France comprend aujourd’hui trois niveaux de collectivités territoriales (communes, départements et régions), c’est parce qu’en 1982, le territoire national s’est vu organisé en plusieurs subdivisions administratives hiérarchisées. On parle alors de lois de décentralisation ou lois Defferre.
Ces lois définissent le rôle de l’Etat à l’échelle locale par le transfert de compétences administratives et ont été précisées et complétées par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR ».
Ainsi, qu’il s’agisse des compétences des collectivités territoriales, de leurs finances et de la fonction publique territoriale, chaque acteur se voit confier un rôle au nom de l’Etat. Par exemple, les communes agiront plutôt sur les questions d’urbanisme ou de logement quand les départements mettront l’accent sur l’action sociale et les régions sur le développement économique et les transports non urbains.
Enfin, le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) modifie ce schéma au travers d’une nouvelle attribution des compétences de chaque collectivité territoriale
Pour aller plus loin
> Compétences des collectivités locales
