Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.
Cela peut parfois être considéré comme un exercice formel.
Il n’en est rien et on a pu voir au cours de ces dernières années une jurisprudence riche en la matière, qui a même conduit annuler le vote de certains budgets primitifs.
Je reviendrai dans quelques instants sur les éléments qui à mon avis nécessiteraient d’être plus précis dans ce ROB eu égard au décret du 24 juin 2016.
Les orientations budgétaires présentées s’inscrivent dans la droite ligne de votre volonté de densification de notre commune.
Aussi, les masses financières et l’équilibre du budget sont essentiellement constitués par les activités immobilières et foncières….
Vous suivez une telle politique depuis de nombreuses années que vous déclinez sur l’ensemble du territoire municipal.
Aujourd’hui, vous vous attaquez à un nouveau secteur. Au bas du PLESSIS, le secteur cible est maintenant celui dit « About ».
Nous savons que votre objectif est la densification de notre commune avec toutes les conséquences, non mesurées, non évaluées que cela impose en matière environnementale et en besoins de nouveaux services pour la population. Ces besoins ne sont pas évalués.
Les projets urbains sont colossaux et pourraient aussi être risqués dans une conjoncture plus incertaine…
Pour gagner en visibilité, il nous paraît nécessaire de disposer d’une réelle prospective financière sur plusieurs années.
C’est d’ailleurs une des dimensions que doit revêtir un ROB au sens de la loi NOTRe et du décret de juin 2016.
Ce volet est manquant dans le document présenté et ne permet pas de bien appréhender les conséquences financières à moyen terme pour notre commune.
Un ROB doit s’inscrire dans une temporalité plus large que le simple budget de l’année, nous ne retrouvons pas les éléments indispensables et nécessaires à la réalisation d’un débat d’orientation budgétaire satisfaisant.
Les seules AP/CP ne constituent pas les éléments nécessaires à appréhender cette projection financière à court et moyen termes.
Sur d’autres aspects, je me permettrais de citer, si vous me le permettez, le décret du 24 juin 2016, qui prévoit que le ROB doit préciser :
« …au titre de l’exercice en cours, ou, le cas échéant, du dernier exercice connu, les informations relatives :
« 1° A la structure des effectifs ;
« 2° Aux dépenses de personnel comportant notamment des éléments sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature ;
« 3° A la durée effective du travail […].
« Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
« Ce rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la commune. »
Ces éléments sont absents du rapport qui nous est présenté ce soir.
De la même manière, il ne nous est pas possible de clairement identifier vos choix en matière de fiscalité.
Vous écrivez, je cite « l’ensemble de ces éléments devront être pris en considération pour fixer le taux global de la taxe foncière bâtie en 2021 quand seront connues les bases d’imposition de la commune et les divers éléments que l’Etat doit communiquer par le vote du budget et du taux des impôts, en fonction du niveau des investissements engagés, et surtout de la politique d’autofinancement et d’endettement pluriannuelle envisagée. »
Alors que quelques lignes plus haut, vous écrivez « … l’évolution apparente du taux communal d’imposition à la taxe foncière bâti en 2021 par intégration du taux départemental, n’entraînera pas d’augmentation de la cotisation acquittée par les contribuables. »
Heureux le Robinsonnais ou la Robinsonnaise qui comprendra à quelle sauce fiscale il va être mangé …
Côté emprunt, ce n’est pas mieux car là encore vous écrivez « l’endettement : une variable d’ajustement à court terme pour garantir le désendettement durable ».
Là, j’avoue que cette formulation est quelque peu sibylline !
On n’est pas loin de la célèbre citation de Jean-Pierre RAFFARIN « la route est droite mais la pente est forte ».
Concrètement, quel niveau de dette projetez vous fin 2021 ? Et surtout quelle nature de dette ? Car si l’on vous suit bien, il y a dette et dette…
Il y a la dette stratégique liée aux opportunités d’investissement et aux différentes opérations immobilières en gestation.
Et il y a la dette normale qui s’inscrit dans une durée plus longue et dont le remboursement n’évolue pas en fonction des opportunités immobilières et foncières.
Mais rien ne ressort clairement établi dans ce rapport.
En tout cas, l’incertitude quant à vos choix en matière fiscale et d’endettement nous interpelle.
Le budget que vous êtes en train de concocter s’apparente de plus en plus en un budget d’opportunités immobilières…
Et en fonction du moment vous arbitrez en matière d’impôts et de dettes.
On est sur une visibilité à court terme… ou alors, vous nous dites pas tout dans ce ROB, ce qui ne serait pas mieux.
Toutes ces imprécisions, ou ces omissions, ne nous conduisent pas à accueillir favorablement les éléments préparatoires au prochain budget primitif.
Je vous remercie de votre attention.
Christelle CARCONE
Seul le prononcé fait foi
